Vous êtes candidats à la location
Les pièces à fournir
Vous voulez proposer votre candidature pour la location d'un appartment, vous trouverez ci dessous les pièces à joindre impérativement.
Notez bien que tous dossier incomplet sera considéré comme irrecevable.
Pour les locataires :
- Veuillez remplir SVP la fiche de renseignement Locataire à télécharger ici: DOC PDF
- Photocopie d’une pièce d'identité (carte d'identité recto/verso ou passeport)
- Relevé d'identité bancaire
- Les 3 dernières quittances de loyer de l'actuel logement occupé (à défaut veuillez remplir SVP la fiche de renseignement l'attestation d'hébergement à télécharger ici: DOC PDF)
- Veuillez remplir SVP l'attestation sur l'honneur de non surendettement à télécharger ici: DOC PDF
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Si Etudiant salarié (alternance, BTS, apprentissage...)
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Contrat de travail (à défaut veuillez fournir une preuve d'emploi)
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Bulletins de salaire des trois derniers mois
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Si Etudiant non salarié: fournir une copie de la carte d’étudiant ou preuve d’inscription en cours de validité.
Pour les cautionnaires (1 cautionnaire par locataire en cas de colocation) :
- Remplir SVP la fiche de renseignement Cautionnaire à télécharger ici DOC PDF
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance EDF, Telecom)
- Les 3 dernières quittances de loyer (si locataire) ou le dernier avis de taxe foncière (si propriétaire)
- Le dernier avis d'imposition
- Les bulletins de salaire des trois derniers mois
- Remplir SVP l'acte de caution solidaire ici: DOC PDF qui sera remis à la signature du bail
Avant la signature du bail, il vous sera demandé de fournir les documents suivants:
- Attestation d’assurance Multirisque habitation pour le futur appartement (y compris la cave si mentionné dans le bail).
- Virement bancaire du montant de la caution (1 mois de loyer hors charge)
- Virement bancaire du montant du loyer + charge du mois en cours au prorata temporis
La remise des clés s’effectuera le jour de l’état des lieux d’entrée.
Cas des appartements à loyer conventionné (Appartements 3 et 4)
Les appartements 3 et 4 situés au 49 bis rue du Charles Keller sont réservés aux personnes à revenus modérés. En effet, ils sont accessibles sous réserve de critère d'éligibilité (Loyer Intermédiaire Zone C) suivant le barème ci-dessous:
Plafonds de ressources des locataires au titre du revenu fiscal de référence 2016 pour une demande de conventionnement à un loyer intermédiaire faite en 2018 :
| Composition du ménage du locataire | Zone C (€) |
|---|---|
| Personne seule | 27 515 |
| Couple | 36 743 |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge(1) | 44 187 |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 53 344 |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 62 753 |
Remarque importante: Si le locataire est un enfant à la charge de ses parents au sens des articles 196 ou 196B du CGI (par exemple un étudiant n’effectuant pas de déclaration séparé), les ressources retenues sont celles des parents figurant sur l’avis d’imposition (revenu du foyer fiscal).